Nouvelle fiscalité des voitures de société à partir du 1er juillet 2023
Comme vous l’avez certainement déjà lu ou entendu, le 1er juillet 2023 est un moment charnière pour la fiscalité des voitures de société à moteur à combustion.
En tant qu'entreprise, envisagez-vous l’achat ou le leasing de nouvelles voitures pour votre parc automobile ? Ce parc comprend-il des modèles à essence, diesel ou des hybrides plug-in ? Dans ce cas, passez commande le plus rapidement possible. Si vous n’agissez qu’à la fin du mois de juin, vous risquez probablement d’arriver trop tard pour encore pouvoir profiter du régime fiscal favorable dont bénéficient actuellement les voitures à carburant.
Fleet News – mars 2023
Faites le check
Êtes-vous préparé(e) au mieux à l'approche du 1er juillet 2023 en tant que responsable d’entreprise ou gestionnaire de flotte ? Parcourez notre check-list pour vous assurer que vous avez bien pensé à tout. Ci-dessous, notre Key Account Manager et expert en fiscalité automobile, passe en revue tous les changements qui interviendront à partir du 1er juillet et l'impact concret de ces nouvelles règles sur votre flotte.
Informations générales sur la check-list
Passez à l'action dès maintenant, n'attendez pas le mois de juin !
« Nous n'insisterons jamais assez sur le fait que si vous voulez encore bénéficier des règles fiscales actuelles pour les voitures à carburant, il ne faut vraiment pas attendre la fin du mois de juin. Les client(e)s qui souscrivent un contrat de leasing ou de renting pour une voiture doivent être en mesure de présenter un contrat de leasing signé au plus tard le 30 juin. Une offre seule ne suffira pas, le fisc est inflexible à cet égard. »
« De plus, nous partons du principe que les sociétés de leasing seront inondées de demandes de dernière minute en juin de la part d'entreprises désireuses d’encore bénéficier du régime fiscal actuel. Vous pouvez donc vous épargner beaucoup de stress en vous y prenant à temps. Vous prévoyez de commander des voitures à carburant au cours du premier semestre de cette année ? Dans ce cas, faites l'exercice dès maintenant et ne trainez pas jusqu'à la date limite. »
Une voiture à carburant fossile est-elle encore intéressante ?
« Nous savons que le gouvernement pousse énormément à l’électrification des parcs automobiles, mais pour certaines entreprises, il est encore trop tôt. Ils doutent que l'autonomie soit suffisante ou veulent simplement attendre que le choix de modèles électriques s'étoffe quelque peu. »
« Votre parc automobile comporte des véhicules à carburant fossile dont le contrat de leasing expire dans les deux ans ? Vous pouvez alors également choisir délibérément de commander de nouvelles voitures à carburant au cours du premier semestre de cette année. De cette façon, vous pourrez gagner un peu de temps. Lorsque les contrats de leasing de ces nouvelles voitures arriveront à échéance dans quatre ou cinq ans, le marché des véhicules électriques sera sans aucun doute complètement différent de celui d'aujourd'hui, avec d’autres modèles et une autonomie beaucoup plus grande. »
Vous envisagez d’encore commander des voitures à carburant fossile ? Si tel est le cas, ne manquez pas la date limite fiscale du 1er juillet 2023. « C'est également ce qui ressort clairement de nos calculs du coût total de possession. Si vous commandez, par exemple, une Volkswagen Golf à moteur diesel ou essence, elle sera à partir du 1er juillet environ 33 % plus chère qu'aujourd'hui sur toute la durée du contrat de leasing. Si vous traînez trop longtemps, cela vous coûtera beaucoup d'argent. »
Vrais ou faux hybrides ?
Sur le plan fiscal, toutes les voitures hybrides plug-in ne sont pas traitées de la même manière. Les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 50 grammes par kilomètre ? Vous avez alors un « véritable » hybride et bénéficiez de l’avantage fiscal maximal. Si les émissions de CO2 dépassent 50 grammes par kilomètre, vous avez affaire à ce qu’on qualifie de « faux hybride ». Ces « faux hybrides » sont fiscalement assimilés aux voitures à carburant fossile, ce qui fait baisser la déductibilité.
Qu'en est-il de l'infrastructure de recharge ?
« Dans le domaine de l'infrastructure de recharge également, il y a des échéances qu'il vaut mieux garder à l'esprit en tant qu'entreprise. Si vous commandez une borne de recharge avant le 31 mars 2023, le coût de l'appareil et de son installation sera déductible à 200 %. Vous pouvez donc introduire la facture deux fois dans vos impôts, à condition que l'infrastructure de recharge soit également accessible de manière semi-publique – par exemple après les heures de bureau – et que vous disposiez d'une borne de recharge intelligente. Vous avez raté la date limite du 31 mars ? Pas d’inquiétude, une déductibilité accrue allant jusqu'à 150 % est encore prévue jusqu'à l'été 2024. »
Connaissez-vous le régime fiscal de votre ou de vos voitures de société ?
« La déductibilité fiscale d'une voiture de société est déterminée par deux critères. D'une part, le type de propulsion : essence, diesel, hybride plug-in ou électrique. Et d'autre part, les émissions de CO2. Ainsi, une voiture diesel émettant 100 grammes de CO2 par kilomètre et une voiture à essence émettant la même quantité de CO2 peuvent être déductibles fiscalement à des pourcentages différents. Vous voulez faire le bon choix pour votre flotte ? Dans ce cas, il est intéressant de connaître le régime fiscal applicable pour la durée de vie de la ou des voitures.
D’autres questions ?
Notre équipe Fleet & Business se fera un plaisir de vous orienter. Passez à l’action dès aujourd'hui !